Propos introductifs

Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles le cabinet DHEXA s’engage à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de responsable des traitements.

Il est important que vous lisiez et conserviez cette notice d’information afin que vous sachiez comment et pourquoi DHEXA traite vos données et quels sont vos droits en la matière.

DHEXA s’engage à se conformer aux dispositions relatives aux données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Données personnelles collectées par DHEXA

Les catégories de données traitées varient selon les missions confiées à DHEXA.

Exemples de données collectées

• Données d’identité et de contact (par ex. nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone).
• Données nécessaires à l’exécution des missions (selon la nature de la mission confiée).
• Données relatives aux échanges et communications (date et heure de réception des courriels, ouverture, interactions avec le contenu transmis).

Données sensibles

DHEXA ne collecte pas de données sensibles, sauf si la loi l’exige ou si cela s’avère nécessaire à la réalisation de la mission confiée.

Ces données peuvent inclure :

• Numéro de Registre National.
• Données révélant l’appartenance syndicale et/ou politiques.
• Données judiciaires concernant des mesures judiciaires.
• Données concernant des catégories vulnérables (enfants).

Ces données ne sont pas systématiquement collectées. Elles dépendent de la mission attribuée.

Données collectées via le site dhexa.fr

Par l’intermédiaire de son site, DHEXA peut recevoir des candidatures. À cet effet, les informations suivantes peuvent être récoltées : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone et curriculum vitæ.

Par ses formulaires de contact ou d’inscription à des événements, DHEXA peut également collecter : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

Base légale et finalités des traitements

Intérêt légitime poursuivi par DHEXA

• Prospection et animation.
• Gestion de la relation avec vous.
• Organisation, inscription et invitation à des événements.
• Transmission d’informations relatives à l’actualité juridique.
• Amélioration des services et de la relation clientèle.
• Transmission d’enquêtes de satisfaction.
• Recrutement.

Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

• Exécution et suivi de la mission confiée.
• Gestion de la relation client, y compris l’envoi de newsletters.
• Recouvrement des honoraires.

Respect d’obligations légales et réglementaires

• Prévention du blanchiment, financement du terrorisme et lutte contre la corruption.
• Facturation.
• Comptabilité et mise à disposition des logiciels nécessaires.
• Déclaratifs en lien avec la mission confiée.

Si vos données devaient être traitées pour des finalités différentes, DHEXA vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement préalable.

Transmission et destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux partenaires de DHEXA pour les traitements visés dans la lettre de mission (commissaire aux comptes, expert-comptable, avocat, banque, partenaires, organismes de financement, plateformes professionnelles de type déclaratif, organismes sociaux, etc.).

Les données issues des candidatures déposées sur le site peuvent être partagées avec d’autres recruteurs partenaires de DHEXA.

Les données récoltées via les formulaires de contact ou d’inscription aux événements sont destinées au service communication de DHEXA et enregistrées sur un fichier informatisé sur des serveurs sécurisés.

DHEXA peut faire appel à des sous-traitants pour des activités spécifiques de traitement. Dans ce cas, DHEXA s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité et qu’ils respectent la réglementation applicable.

Absence de cession à des fins publicitaires : aucune de vos informations personnelles ne sera publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus. En cas de rachat de DHEXA, la transmission des données à l’acquéreur ne pourrait intervenir que sous réserve du respect des mêmes obligations.

Sécurité des données

DHEXA prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés au sein de l’Union européenne.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, limitation, portabilité et effacement des données vous concernant.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de DHEXA, ainsi qu’à la prospection commerciale.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données après votre décès en écrivant à : hania@dhexa.fr.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Liens et utilisation d’autres sites

Le site de DHEXA peut proposer des liens vers des sites Internet dont DHEXA est membre. DHEXA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles et décline toute responsabilité concernant les traitements effectués par ces tiers.

Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.